Jacqueline M. Novembre 2025
Un porteur du syndrome de Lynch peut-il souscrire un contrat d’assurance prévoyance complémentaire ?
La réponse est OUI.
Quel est l’intérêt d’un contrat d’assurance prévoyance complémentaire ?
Pour se prémunir contre les aléas de la vie, les assurés peuvent souscrire un contrat d’assurance prévoyance complémentaire. La prévoyance permet de couvrir deux grands domaines de risques :
- Les frais médicaux générés lors d’une hospitalisation, de consultations, d’analyses (maladie, maternité…).
- Les risques liés au décès, à l’incapacité, à l’invalidité et à la dépendance, interrompant ou suspendant totalement l’activité professionnelle, et donc les revenus de l’assuré.
L’adhésion à un contrat de prévoyance peut-elle être refusée à une personne au seul motif qu’elle est porteuse du syndrome de Lynch ?
La réponse est NON !
Comment obtenir gain de cause contre un assureur qui vous empêche de souscrire un contrat d’assurance en raison de vos caractéristiques génétiques ?
Simon s’est vu refuser l’adhésion à un contrat de prévoyance au motif qu’il était porteur du syndrome de Lynch et qu’il faisait des coloscopies régulières. Il s’est battu et a obtenu gain de cause.
« Quand on est dans son bon droit, il ne faut pas lâcher »
Souhaitant être utile à tous, Simon nous a rendu compte de sa bataille juridique contre son assureur :
Simon le 1er février 2023 à notre Cellule Ecoute :
Je suis âgé de 35 ans et ai appris il y a quelques années que je suis porteur du syndrome de Lynch.
J’ai récemment souhaité souscrire un contrat de prévoyance, dont l’adhésion m’a été refusée suite à l’avis du médecin conseil. Celui-ci a dans un premier temps avancé le motif suivant :
« L’étude de votre dossier révèle les pathologies suivantes : syndrome de Lynch, ce qui représente(nt) dans le domaine assuranciel un facteur de risque. »
Grâce au site internet de votre association, j’ai appris qu’il n’est pas légal de discriminer sur la base des caractéristiques génétiques, et qu’il est donc proscrit de refuser un contrat d’assurance ou d’appliquer une majoration de prime en raison d’un syndrome de Lynch. J’ai donc fait une réponse en ce sens au médecin conseil qui m’a à son tour répondu :
« Il est proscrit d’exploiter les résultats d’un examen génétique, et non de refuser une adhésion liée à une pathologie génétique. Notre refus est basé sur l’exploitation des documents suivants : »
Et il liste ici les compte rendu de mes derniers examens de contrôle, qui sont pourtant sans particularités.
Il se trouve que la souscription de ce contrat de prévoyance n’est pas pour moi indispensable, car je suis bien couvert par ailleurs. Mais par principe, et de façon moindre par intérêt car il offrirait tout de même à ma famille une couverture complémentaire appréciable, je souhaite être certain que la décision du médecin conseil est fondée et non discriminatoire.
Simon le 30 juin 2023 à notre Cellule Ecoute :
Certes, les assurances sont des acteurs de droit privé et la relation entre l’assureur et l’assuré s’établit sur un mode contractuel, de gré à gré. Toutefois, il est interdit de refuser l’accès à un client pour une raison discriminatoire, de même qu’un médecin ne peut refuser un bénéficiaire de la CMU ou qu’un restaurateur ne peut refuser de servir une personne de couleur. Il me semble qu’il y a donc dans ce cas une discrimination de fait. J’envisage donc de solliciter le défenseur des droits (lorsque j’en aurai le temps et l’énergie !).
Simon le 5 novembre 2024 à notre Cellule Ecoute :
Je tenais à vous informer de l’avancement de mes démarches.
Après nos échanges j’ai effectivement saisi le Défenseur des droits, qui a intercédé auprès de l’assureur, qui me refusait l’adhésion au motif du syndrome de Lynch.
J’apprends aujourd’hui que l’assureur a revu sa position et qu’il entrera en matière aux conditions normales.
Après presque deux années de démarches, cette issue me réjouit, et constitue je trouve un espoir pour les personnes qui se heurtent aux mêmes refus arbitraires. J’ai pensé que vous voudriez peut-être communiquer en ce sens à l’association.
Simon serait très heureux de pouvoir aider d’autres personnes dans la même situation, nous pouvons vous mettre en contact !